Conditions générales

1. Introduction. Veuillez lire cette page attentivement. Elle contient les conditions générales (« Conditions générales ») régissant votre accès et votre usage de Talent Network et des Services (collectivement « Talent Network »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, voire si vous ne respectez ou ne vous conformez pas à ses dispositions, vous n'êtes pas en droit d'utiliser Talent Network ou les Services. Ces Conditions générales entrent en vigueur au 1er septembre 2011.

2. Accord contractuel. Ces Conditions générales (et leurs éventuels amendements par Talent Network de temps à autre) forment un accord contractuel (« Accord ») entre vous et Talent Network. Votre accès ou votre usage de Talent Network ou des Services indique votre acceptation de ces Conditions générales. Vous convenez d'utiliser Talent Network à vos propres risques.

3. Quelques définitions. Les définitions suivantes s'appliquent à cet Accord :

3.1 Les « Supports Talent Network » incluent tout support, méthodologie, plan de mise en œuvre ou autre propriété intellectuelle exploité durant la prestation des Services.

3.2 « Contenu » inclut tout texte, graphisme, conception et programmation employé sur Talent Network.

3.3 « Conception » inclut les combinaisons de couleurs et la mise en page de Talent Network.

3.4 « Document » se réfère à toute publication sur Talent Network, que ce soit un poste ou un cv.

3.5 « Employeur » désigne une personne ou une entité accédant à Talent Network afin de publier un poste ou d'utiliser les Services pour toute raison liée à l'objet d'une recherche de candidats pour un emploi.

3.6 « Graphismes » inclut tous les logos, boutons et autres éléments graphiques sur Talent Network, à l'exception des banderoles de publicité payantes.

3.7 « Chercheur d'emploi » désigne un Utilisateur accédant à Talent Network pour chercher un poste, voire en toute autre capacité sauf celle d'Employeur.

3.8 « Programmation » inclut à la fois le code côté client (par ex. HTML, JavaScript, etc.) et celui côté serveur (par ex. pages ASP, VBScript, bases de données, etc.) employés sur Talent Network.

3.9 « Services » désigne tout service fourni par Talent Network ou ses agents.

3.10 « Talent Network » désigne une plateforme de recrutement exploitée et personnalisée pour un Employeur et incluant le Contenu, le Texte, les Graphismes, la Conception, la Programmation, les Supports Talent Network et les Services (applicables selon le contexte).

3.11 « Texte » inclut tout le texte de chaque page de Talent Network, qu'il soit rédactionnel, de navigation ou d'instruction.

3.12 « Utilisateur » désigne tout individu ou entité employant un quelconque aspect de Talent Network.

3.13 « Vous » ou « vous » désigne la personne (ou l'entité au nom de laquelle elle agit) qui accepte les Conditions générales.

4. Droits de propriété intellectuelle et Usage acceptable de Talent Network et des Services.

4.1 Règles générales d'usage. Talent Network est destiné aux individus recherchant un emploi et aux employeurs ou aux recruteurs recherchant des candidats pour un poste. Vous pouvez utiliser Talent Network uniquement à des fins légales selon le contexte spécifié de l'usage prévu et acceptable de Talent Network. Talent Network est seul et unique interprète de l'usage prévu et acceptable.

4.2 Droits de propriété intellectuelle de Talent Network. Talent Network, les Supports Talent Network et tout droit, titre et intérêt dans et à l'égard de Talent Network et des Supports Talent Network sont la propriété exclusive de Talent Network ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation américaine et étrangère relative aux copyrights, aux marques commerciales et autres. Sauf pour les licences limitées qui vous sont expressément concédées par ces Conditions générales, Talent Network se réserve et réserve à ses concédants de licence tout autre droit, titre et intérêt. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous n'avez pas le droit de reproduire, modifier, afficher, vendre ni distribuer le Contenu ou les Supports Talent Network, ni de les utiliser de quelque autre manière à des fins publiques ou commerciales. Nonobstant toute clause contraire des présentes, cette interdiction inclut : (a) copie ou adaptation du code HTML utilisé pour générer les pages Web de Talent Network ; (b) usage ou tentative d'usage de moteurs, logiciels manuels ou automatisés, outils, appareils, agents, scripts robots ou autres moyens, appareils, mécanismes ou processus (notamment sans s'y limiter, les navigateurs, araignées, robots, avatars ou agents intelligents) pour parcourir, rechercher, accéder, « récupérer », « indexer » ou « aspirer » toute page Web ou tout Service fourni sur Talent Network autre que le moteur de recherche et les agents de recherche disponibles sur Talent Network et tout autre navigateur Web tiers publiquement disponible (par ex. Internet Explorer, Firefox, Safari) ; et (c) compilation, copie ou duplication de quelque manière que ce soit du Contenu ou des informations disponibles sur Talent Network, sans le consentement écrit formel de Talent Network. L'usage du Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à une fin quelconque est strictement interdit. « Talent Network », la conception du logo Talent Network et certains autres noms ou logos sont des marques de service ou commerciales de Talent Network et tous les produits associés ainsi que les noms de services, marques de design et slogans sont des marques de service ou commerciales de Talent Network. En outre, l'« aspect » et la « convivialité » de Talent Network (notamment les combinaisons de couleurs, formes de bouton, mises en page, conception et autres éléments graphiques) sont également protégés par des marques commerciales ou de services et des copyrights de Talent Network. Tout code créé par Talent Network pour générer ou afficher le Contenu ou les pages composant Talent Network est également protégé par le copyright de Talent Network. Vous devez conserver tout copyright, toute marque commerciale ou de service et toute autre notification de propriété figurant dans le Contenu ou les Supports Talent Network sur toute copie autorisée du Contenu ou des Supports Talent Network. Toutes les autres marques de service ou de produit mentionnées sur Talent Network appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4.3 Licence d'usage par les Utilisateurs Chercheurs d'emploi. Talent Network vous accorde ici un droit limité, révocable et non exclusif d'accès et d'usage de Talent Network uniquement pour votre usage personnel de recherche d'emploi pour vous-même. Vous êtes ainsi autorisé à consulter et télécharger une copie unique du support sur Talent Network, exclusivement à votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez d'être seul responsable du contenu de tout Document que vous publiez sur Talent Network et des conséquences quelconques d'une telle publication. Votre usage de Talent Network est un privilège. Talent Network se réserve le droit de suspendre ou de révoquer ce privilège, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à son entière discrétion.

4.4 Autres règles spécifiques relatives à l'usage du site. Vous déclarez, garantissez et convenez (a) avoir au moins 13 ans et, si vous avez moins de 18 ans ou êtes un mineur selon la juridiction de votre pays de résidence, vous êtes uniquement en droit d'utiliser Talent Network et les Services sous la supervision d'un parent, d'un tuteur légal ou d'un autre adulte responsable ; et (b) ne pas utiliser (et ne pas prévoir, pas plus que n'encourager ni aider autrui à utiliser) Talent Network pour une fin ou d'une manière quelconque contrevenant à ces Conditions générales ou à toute législation applicable. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre usage de Talent Network respecte ces Conditions générales et toute législation applicable.

4.5 Soumissions d'utilisateur. Talent Network se réjouit de recevoir vos commentaires relatifs aux Services et à Talent Network et apprécie de recevoir de vos nouvelles. Cependant, veuillez noter que Talent Network n'accepte et ne prend en considération aucune idée créative, suggestion, invention ou support autres que ceux qu'il a spécifiquement requis. Si vous soumettez un commentaire relatif aux Services, nous vous remercions d'être spécifique et de ne soumettre aucune idée créative, suggestion, invention ou support. Si, en dépit de cet avertissement, vous envoyez des suggestions créatives, idées, dessins, concepts, inventions ou autres informations à Talent Network (une « Soumission utilisateur »), vous comprenez et convenez que la Soumission utilisateur devient la propriété de Talent Network. Une Soumission utilisateur et tout autre élément qu'elle contient ne sont soumis à aucune obligation de confidentialité de la part de Talent Network et Talent Network décline toute responsabilité pour tout usage ou divulgation de toute Soumission utilisateur. Talent Network détient en exclusivité tout droit connu à ce jour ou découvert par la suite à l'égard de la Soumission utilisateur et dispose d'un droit d'usage illimité de la Soumission utilisateur à toute fin, commerciale ou autre, sans indemnisation à votre égard ou à celui de toute autre personne.

5. Clause de non responsabilité et de limitation de la responsabilité de Talent Network.

5.1 Répartition des responsabilités. Talent Network décline toute responsabilité à l'égard des Documents publiés par les Utilisateurs ainsi qu'à l'égard des activités, omissions ou autres conduites des Utilisateurs. Talent Network agit en tant que portail de distribution et de publication en ligne des informations soumises par les Utilisateurs, n'est astreint à aucune obligation de filtrer les communications ou informations à l'avance et décline toute responsabilité à l'égard du filtrage ou du suivi des Documents publiés par les Utilisateurs. En cas de notification par un Utilisateur d'un Document censément en contravention avec ces Conditions générales, Talent Network peut étudier l'allégation et décider, de bonne foi et à sa seule discrétion, s'il doit retirer ou demander le retrait d'un tel Document. Talent Network décline toute responsabilité et obligation à l'égard des Utilisateurs pour l'exécution, ou non, de ces activités. Talent Network peut prendre à l'égard des informations soumises par un Utilisateur toute mesure qu'il estime nécessaire ou appropriée, à sa seule discrétion.

5.2 Absence d'agrément de Talent Network. Aucun élément de Talent Network ne peut être considéré comme un agrément, une acceptation ou une garantie à l'égard d'un Utilisateur ou d'un tiers quelconque, en regard de ses sites Web, produits, services, recrutements, expériences, emplois ou pratiques de recrutement, ou autre.

5.3 EXCLUSIONS DE GARANTIE.

(a) TALENT NETWORK EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QU'ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. TALENT NETWORK, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE CAPACITÉ MARCHANDE, TITRE, ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. TALENT NETWORK DÉCLINE TOUTE GARANTIE À L'ÉGARD DE L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'INTÉGRALITÉ OU L'OPPORTUNITÉ DE TALENT NETWORK.

(b) SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE :

(i) TALENT NETWORK NE GARANTIT PAS QUE LE RÉSEAU FONCTIONNE SANS ERREUR OU QUE TALENT NETWORK ET SES SERVEURS SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU AUTRE MÉCANISME DOMMAGEABLE. SI VOTRE USAGE DE TALENT NETWORK IMPLIQUE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, UN BESOIN DE MAINTENANCE OU DE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENTS, VOIRE DE DONNÉES, TALENT NETWORK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS CES COÛTS.

(ii) TALENT NETWORK NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT LA VÉRACITÉ, L'EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, L'OPPORTUNITÉ OU LA FIABILITÉ DE QUELQUE DOCUMENT QUE CE SOIT PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS, NI DE QUELQUE AUTRE FORME DE COMMUNICATION DES UTILISATEURS. LES DOCUMENTS PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CONFIANCE ENVERS LES DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS OU QUELQUE AUTRE FORME DE COMMUNICATION AVEC LES UTILISATEURS S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES.

(iii) TALENT NETWORK NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT SON CONTENU, NOTAMMENT LES LIENS INTERROMPUS, INEXACTITUDES OU ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

(iv) TALENT NETWORK NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT LE CARACTÈRE EFFECTIF DES SERVICES OU LEUR OPPORTUNITÉ AFIN D'ATTEINDRE VOS OBJECTIFS D'EMPLOI. TALENT NETWORK NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES SERVICES ABOUTISSENT AU RECRUTEMENT DE CANDIDATS, À DES POSTES POURVUS OU À DES EMPLOYÉS RECRUTÉS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION POUR TOUTE DÉCISION D'ENTREPRISE, D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET/OU SALARIALE, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON, VOUS INCOMBANT.

5.4 LIMITATIONS DES DOMMAGES, AFFECTATIONS DES RESPONSABILITÉS ET RÉPARATION ÉQUITABLE.

(a) VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET RISQUES LIÉS À VOTRE USAGE DE TALENT NETWORK, D'INTERNET EN GÉNÉRAL ET DES DOCUMENTS QUE VOUS PUBLIEZ OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ AINSI QUE POUR VOTRE CONDUITE SUR ET HORS DE TALENT NETWORK.

(b) EN AUCUN CAS TALENT NETWORK (OU L'UN DE SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS OU ANNONCEURS) NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS (NOTAMMENT, SANS CARACTÈRE LIMITATIF, LES DOMMAGES INCIDENTS ET CONSÉQUENTS, PERTES DE PROFIT OU DOMMAGES RÉSULTANTS DE PERTES DE DONNÉES, PERTE D'OPPORTUNITÉ D'EMPLOI OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE, LIÉ OU EN CONNEXION AVEC LES SERVICES, L'USAGE OU L'ACCÈS, MÊME DE L'INCAPACITÉ DE CE FAIRE, À TALENT NETWORK ET/OU À UN DOCUMENT QUELCONQUE, SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN PRÉJUDICE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE TALENT NETWORK AIT ÉTÉ AVERTI OU NON, DES POSSIBILITÉS DE CES DOMMAGES. CETTE SECTION NE CONCERNE PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT ET D'INDEMNISATION DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES.

(c) CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉCÉDENT PARAGRAPHE NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. SI ELLES NE PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES NI EXÉCUTÉES, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, ALORS LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM DE TALENT NETWORK ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DE TYPE INDIRECT NE SAURAIT DÉPASSER AU TOTAL 200,00 USD.

(d) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE TALENT NETWORK (OU DE L'UN DE SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS OU ANNONCEURS) POUR DES DOMMAGES DIRECTS NE SAURAIT DÉPASSER AU TOTAL 200,00 USD.

(e) DU FAIT DE LA NATURE DE CET ACCORD, OUTRE LES DOMMAGES MONÉTAIRES, VOUS CONVENEZ QUE TALENT NETWORK DISPOSE D'UN DROIT DE RÉPARATION ÉQUITABLE EN CAS DE RUPTURE DE CET ACCORD DE VOTRE PART.

5.5 Authentification d'utilisateur. L'identification des utilisateurs sur Internet s'avérant difficile, Talent Network ne peut pas et ne confirme pas que chaque Utilisateur est bien qui il prétend être. Comme Talent Network n'est pas et ne peut pas s'impliquer dans les relations entre Utilisateurs, ni contrôler le comportement des participants à Talent Network, en cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous exemptez Talent Network de toute réclamation, demande et dommages (réels et collatéraux, directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, révélés et cachés, émanant de ces litiges ou autrement liés à ces derniers.

5.6 Résidents californiens. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil de Californie disposant : « Une exonération générale ne comprend pas les réclamations dont le créancier ignore ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur à l'heure de l'acceptation de l'exonération et qui, si elles étaient de sa connaissance, affecteraient matériellement son accord avec le débiteur. »

6. Liens vers d'autres sites. Talent Network contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une acceptation par Talent Network des contenus de ces sites Web tiers. Talent Network décline toute responsabilité à l'égard du contenu de ces sites tiers et n'émet aucune garantie à l'égard du contenu ou de l'exactitude des supports de ces sites Web tiers. Si vous décidez d'accéder à ces sites Web tiers connexes, vous le faites à vos propres risques.

7. Amendements à cet Accord et modifications de Talent Network. Talent Network peut réviser ces Conditions générales à tout moment en mettant cette page à jour. Les modifications vous obligent sur le plan juridique dès la date de leur publication sur Talent Network (ou selon d'autres dispositions en cas d'avis concernant ces modifications). Tout usage de Talent Network est considéré comme une acceptation de votre part des Conditions générales alors en vigueur (y compris toute pièce connexe) présentes sur Talent Network. Si, à un moment quelconque, vous estimez que les Conditions générales sont inacceptables, vous ne pouvez plus utiliser Talent Network. Toute condition nouvelle ou amendée de votre part est spécifiquement rejetée par Talent Network sauf si cette dernière l'accepte par un écrit signé incluant spécifiquement cette condition nouvelle ou amendée. Talent Network peut changer à tout moment.

8. Indemnité. Vous convenez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Talent Network (ainsi que ses dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, filiales, affiliés, agents et annonceurs) envers et contre toute réclamation, action ou demande de tiers (notamment les coûts, dommages et frais juridiques et comptables raisonnables) alléguant, lié à ou résultant de votre usage de Talent Network, de tout Document publié par vous, de votre usage des Services ou de votre violation de cet Accord. Talent Network s'engage à employer les efforts raisonnables afin de vous avertir rapidement d'une réclamation, d'un contentieux ou d'un procès quelconque et à participer, à vos frais, à votre défense dans le cadre de ce litige.

9. Informations utilisateur et Politique de confidentialité.

9.1 En vous inscrivant sur Talent Network ou dans le cadre des Services, il vous est demandé de créer un compte et de fournir à Talent Network certaines informations, notamment une adresse e-mail valable (les « Informations utilisateur »). Vous reconnaissez et convenez ne disposer d'aucun droit de propriété envers votre compte.

9.2 Toutes les Informations utilisateur sont utilisées conformément aux termes de la Politique de confidentialité de Talent Network. Veuillez noter que, selon les dispositions de la Politique de confidentialité, Talent Network peut recueillir certaines Informations utilisateur et contacter périodiquement les Utilisateurs dans le respect des termes de la Politique de confidentialité. En outre, Talent Network se réserve le droit de se conformer, à son entière discrétion, avec les impératifs légaux, demandes des autorités d'exécution de la loi ou requêtes des autorités publiques, même si ces actions peuvent exiger une divulgation de certaines Informations utilisateur. De plus, des tiers peuvent conserver des copies cachées des Informations utilisateur.

10. Questions et notifications. Les questions relatives à l'utilisation de Talent Network doivent être adressées à Commentaires. Les notifications à Talent Network doivent être envoyées à l'adresse indiquée sur Talent Network. Nous vous enverrons les notifications à l'adresse que vous avez fournie et à toute autre adresse raisonnablement identifiée par Talent Network comme étant appropriée à votre égard.

11. Généralités. Talent Network est détenu et exploité par CareerBuilder, LLC. Les coordonnées de Talent Network sont indiquées sur Talent Network. Talent Network décline toute garantie de caractère approprié du Contenu voire de possibilité de téléchargement hors des États-Unis. L'accès au Contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Ces personnes ne disposent d'aucun droit d'accès à Talent Network. Si vous accédez à Talent Network hors des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de votre respect de la législation en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. Cet Accord et votre Accord d'activation de service, le cas échéant, sont régis par les règles de fond internes de la législation de l'État de l'Illinois, indépendamment de ses principes de conflits de législations. La juridiction pour toute réclamation émanant de cet Accord ou de votre Accord d'activation de service échoit exclusivement aux tribunaux d'état et fédéraux de l'État de l'Illinois. L'unique relation entre vous et Talent Network est celle de parties contractantes indépendantes. Si une quelconque disposition de cet Accord était invalidée par un tribunal quelconque disposant d'une compétence de juridiction, l'invalidation de cette disposition, en intégralité ou en partie, ne saurait invalider les autres parties de ladite disposition ni les autres dispositions de cet Accord, conservant force exécutoire. Toutes les dispositions de cet Accord survivent à son terme sauf celles accordant un accès ou un droit d'usage de Talent Network. Vous devez interrompre immédiatement tout usage et tout accès. Vous n'avez pas le droit d'affecter ni de transférer vos obligations dans le cadre de cet Accord. Aucune exonération ponctuelle d'une quelconque condition de cet Accord ne saurait constituer un droit d'exonération additionnel ou continu de ladite condition ou d'une quelconque autre condition. Sauf disposition explicite de Talent Network, en particulier une « Notification légale » ou un support sur des pages Web spécifiques de Talent Network, cet Accord et votre Accord d'activation de service, le cas échéant, constituent l'intégralité des conditions contractuelles entre vous et Talent Network.

12. Règles relatives à la publication, la conduite et la sécurité.

Les règles suivantes s'appliquent à votre usage de Talent Network ou des Services. La liste des règles est uniquement de nature informative et ne constitue aucunement un récapitulatif exhaustif de toutes les règles de publication, de conduite et de sécurité.

12.1 Règles de publication :

(a) Vous n'avez pas le droit de publier sur Talent Network un Document contenant : (i) des URL ou des liens vers des sites Web (faisant la promotion de votre entreprise ou de son site Web – voir notre page d'Infos annonceurs.) ; (ii) des supports soumis à copyright (sauf si vous détenez le copyright ou disposez de la permission de son propriétaire de publier le support soumis à copyright) ; (iii) des secrets commerciaux (sauf si vous en êtes propriétaire ou disposez de la permission de publication de leur propriétaire) ; (iv) des supports contrevenant ou s'appropriant indûment les droits de propriété intellectuelle d'autrui, voire violant les droits à la vie privée ou de publicité d'autrui ; (v) des mots clés ou des mots clés en texte blanc (y compris tous les mots inclus dans le Document et invisibles pour l'Utilisateur) ; (vi) tout élément discriminatoire, sexuellement explicite, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif ou haineux ; ou (vii) tout élément embarrassant voire offensant pour une autre personne ou entité.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser un Document(s) pour : (i) vous faire passer pour une autre personne, vivante ou décédée ; (ii) publier des chaînes de lettres, informations, opinions ou avis (commerciaux ou autres) faux, inexacts ou trompeurs ; (iii) publier des publicités ou des sollicitations commerciales (notamment des processeurs d'e-mail, systèmes pyramidaux ou « adhésion à un club ») ; cependant, Talent Network peut autoriser la publication de certaines propositions commerciales requérant un paiement d'avance ou périodique voire le règlement d'une commission uniquement dans l'éventualité où Talent Network se réserve le droit, à son entière discrétion, de placer une telle publication à un endroit déterminé sur Talent Network ou de retirer complètement cette publication s'il estime qu'une telle description est trompeuse ou incapable de protéger ses Utilisateurs de manière satisfaisante.

(c) Votre ou vos Documents doivent être suffisamment détaillés pour communiquer clairement à l'Utilisateur la nature et les impératifs du poste ou, dans le cas d'un Utilisateur en recherche d'emploi, vos qualifications en tant que candidat pour le poste. Les Documents encourageant l'Utilisateur à « envoyer un e-mail pour obtenir plus de détails » sont interdits. Les Documents de tout tiers facturant des frais ou restreignant l'accès à l'ensemble des informations du cv sont interdits.

(d) Les publications de poste doivent concerner des annonces de postes individuels pour les employés traditionnels, salariés (W-2) ou auto-entrepreneurs (1099).

(e) Les publications de cv doivent comporter un cv exact de l'individu vivant recherchant un emploi à temps complet ou partiel, voire sur une base contractuelle en son nom propre.

(f) Talent Network n'est soumis à aucune obligation de suivi des Documents publiés sur Talent Network mais peut exercer un contrôle aléatoire. Les Documents estimés en violation avec ces Règles de publication peuvent être retirés par Talent Network, à son entière discrétion.

12.2 Règles de conduite :

(a) Vous ne pouvez pas répondre aux publications d'autres Utilisateurs de quelque manière et pour quelque motif que ce soit (soit postuler pour un poste, soit initier une discussion plus approfondie avec un candidat). Les communications sollicitant l'entreprise de l'Employeur sont interdites.

(b) Vous n'avez pas le droit d'envoyer des e-mails commerciaux non sollicités aux Utilisateurs.

(c) Protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de tous les usages de votre inscription, que vous les ayez ou non autorisés. Si quiconque utilise votre mot de passe afin de publier des supports inappropriés sur Talent Network, vous risquez de perdre votre accès à Talent Network. Vous convenez de notifier immédiatement Talent Network de tout usage non autorisé de votre inscription et de votre mot de passe.

(d) Signalez les publications ou conduites inappropriées à Commentaires.

(e) Vous n'avez pas le droit de supprimer ni de modifier tout support publié par une autre personne ou entité.

(f) Si, à tout moment, Talent Network estime que vous : (i) la trompez sur vos pratiques commerciales ou services voire (ii) acquérez des services ne correspondant pas à votre activité exacte, la société se réserve le droit de mettre fin à votre Accord.

12.3 Règles de sécurité :

(a) Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité de Talent Network, notamment : (i) accès à des données non destinées à cet Utilisateur ou connexion à un serveur ou un compte pour lequel l'Utilisateur ne dispose pas de droit d'accès ; (ii) tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, voire de violer les mesures de sécurité et d'authentification sans autorisation appropriée ; (iii) tentative d'interférer avec un service à un quelconque Utilisateur, hôte ou réseau, notamment en soumettant un virus, en surchargeant, en « inondant » ou en « plantant » Talent Network ; (iv) en envoyant un e-mail non sollicité, incluant des promotions ou publicités de produits ou services ; (v) en falsifiant un en-tête de paquet TCP/IP ou des informations d'en-tête quelconques d'un e-mail ou d'une publication de forum quelconque.

(b) La violation de ces Règles de sécurité peut engager votre responsabilité civile, voire pénale. Talent Network étudie toutes les occurrences pouvant impliquer lesdites violations tout en pouvant impliquer, voire coopérer avec, les autorités chargées de l'exécution de la loi afin de poursuivre les Utilisateurs ayant perpétré ces violations.

13. Réclamations relatives aux copyrights.

13.1 Talent Network respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Talent Network a pour politique de répondre aux réclamations relatives aux violations de copyrights et autres droits de propriété intellectuelle. Talent Network gère et étudie dans les meilleurs délais les notifications d'allégations d'infractions et prend les mesures qui s'imposent dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Sur réception d'une notification conforme à la loi DMCA, Talent Network peut agir promptement pour retirer ou désactiver l'accès à tout support censé enfreindre ou être l'objet une activité illicite et peut agir promptement pour retirer ou désactiver l'accès à toute référence ou lien vers le support ou l'activité censément en infraction. Talent Network révoque l'accès des Utilisateurs auteurs d'infractions répétées.

13.2 Notifications de Talent Network en cas de violation de copyright : pour notifier une infraction à Talent Network, vous devez fournir une communication écrite à l'attention de « Trust and Site Security », à l'adresse TSST@careerbuilder.com, énonçant les informations spécifiques de la DMCA ( http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez également noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages (incluant les frais et honoraires d'avocat) si vous dénoncez à tort une activité en infraction de votre ou vos copyrights.

13.3 Remise de notification de contestation à Talent Network : si nous supprimons ou désactivons l'accès au contenu en réponse à une notification d'infraction, nous mettons en œuvre les efforts raisonnables pour contacter le propriétaire ou administrateur du site ou du contenu concerné. Si vous estimez que votre support ne constitue pas une infraction, vous pouvez fournir à Talent Network une notification de contestation par écrit à l'attention de «Trust and Site Security », à l'adresse TSST@careerbuilder.com, énonçant toutes les informations requises par la DMCA (http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez également noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages (incluant les frais et honoraires d'avocat) si vous dénoncez à tort une activité en infraction des copyrights d'autrui. En cas de doute sur les éléments constitutifs d'une infraction, nous vous recommandons d'obtenir conseil auprès d'un avocat.