Conditions générales s'appliquant aux chercheurs d'emploi qui utilisent le Talent Network

1. Introduction. Veuillez lire cette page attentivement. Elle contient les Conditions (les « Conditions ») régissant votre accès au Talent Network et votre utilisation de ce dernier (tels que définis ci-dessous), fournis par CareerBuilder Canada Co., sa société mère, CareerBuilder, LLC ou une des divisions de sa société mère (collectivement « CareerBuilder »), pour le compte de l'Employeur. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou si vous ne respectez ni ne répondez à leurs dispositions, vous ne pouvez pas utiliser le Talent Network ou tout autre service de CareerBuilder. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 26 juin 2014.

2. Contrat obligatoire. Les présentes Conditions (qui peuvent être amendées de temps à autre par CareerBuilder) constituent un contrat obligatoire (le « Contrat ») entre vous et CareerBuilder. Votre accès au Talent Network ou autre service de CareerBuilder et leur utilisation indiquent que vous acceptez ces Conditions. Sans limiter ce qui se précède, votre accès au Talent Network ou autres services de CareerBuilder et votre utilisation de ceux-ci sont également sujets aux conditions d'utilisation énoncées sur le site Web de l'Employeur. Vous acceptez d'utiliser le Talent Network à vos propres risques.

3. Quelques définitions. Les définitions suivantes s'appliquent au présent Contrat :

3.1 « Matériels CareerBuilder » incluent l'ensemble des matériels, méthodologies, plans de mise en œuvre ou autre propriété intellectuelle utilisés pendant la prestation de Services.

3.2 « Contenu » comprend l'ensemble des Textes, Graphiques, Conception et Programmations utilisés sur le Talent Network.

3.3 « Conception » comprend les combinaisons de couleurs et la mise en page du Talent Network.

3.4 « Document » renvoie à tout affichage sur le Talent Network, que ce soit un emploi ou un CV.

3.5 « Employeur » s'entend de la personne ou de l'entité dont la carrière et occasions d'emploi sont publicisées sur ce Talent Network.

3.6 « Graphiques » comprend l'ensemble des logos, boutons et autres éléments graphiques du Talent Network, sauf les bannières publicitaires payées.

3.7 « Chercheur d'emploi » signifie un Utilisateur qui accède à au Talent Network pour chercher un emploi ou en toute autre capacité sauf celle d'Employeur.

3.8 « Programmation » comprend les codes côté client (HTML, JavaScript, etc.) et les codes côté serveur (Pages actives du serveur, VBScript, bases de données, etc.) utilisés sur le Talent Network.

3.9 « Services » signifie tout service fourni par CareerBuilder ou ses agents.

3.10 « Talent Network » signifie une plateforme de recrutement opérée par CareerBuilder pour le compte d'un Employeur, incluant le Contenu, le Texte, les Graphiques, la Conception, les Programmations, ainsi que les Matériels et Services de CareerBuilder (selon le contexte).

3.11 « Texte » comprend l'ensemble des textes sur chacune des pages du Talent Network, qu'ils soient éditoriaux, de navigation ou instructifs.

3.12 « Utilisateur » renvoie à tout individu ou entité utilisant tout élément du Talent Network.

3.13 « Vous » ou « vous » signifie la personne qui (ou l'entité au nom de laquelle vous agissez) accepte les présentes Conditions.

3.14 « Site Web » signifie le site Web de l'employeur, par lequel Vous pouvez avoir accès au Talent Network.

4. Droits de propriété intellectuelle et utilisation acceptable du Talent Network et des Services.

4.1 Règles d'utilisation générale. Le Talent Network est prévu pour des individus cherchant de l'emploi et pour les employeurs ou recruteurs cherchant des candidats pour de l'emploi. Vous pouvez utiliser le Talent Network à des fins légales seulement dans le contexte de l'utilisation prévue et acceptable du Talent Network. CareerBuilder est le seul interprète de l'utilisation prévue et acceptable du Talent Network.

4.2 Droits de propriété intellectuelle CareerBuilder. Le Talent Network, les Matériels CareerBuilder et tous les droits, titres et intérêts dans le Talent Network et les Matériels CareerBuilder sont la propriété unique de CareerBuilder ou ses concédants de licences, et sont protégés par des droits d'auteur, marques de commerce et autres lois du Canada, des États-Unis et d'autres pays. À l'exception des licences qui vous sont expressément accordées par les présentes Conditions, CareerBuilder se réserve, ainsi qu'à ses concédants de licence, tous les autres droits, titres et intérêts. Sans limitation des éléments susmentionnés, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, afficher, vendre ou diffuser le Contenu ou les Matériels CareerBuilder, ou les utiliser de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, cette interdiction comprend : (a) copier ou adapter le code HTML utilisé pour générer des pages Web du Talent Network; (b) utiliser ou tenter d'utiliser des moteurs, logiciels manuels ou automatisés, outils, appareils, agents, scripts, robots ou autres moyens, appareils, mécanismes ou processus (y compris, mais sans s'y limiter, navigateurs, araignées, robots, logiciels de discussion ou agents intelligents) pour naviguer, chercher, accéder, « racler »,« parcourir » ou « balayer » toute page Web ou tout Service fourni sur le Talent Network autres que le moteur de recherche et les agents de recherche offerts par CareerBuilder sur ledit Talent Network et autres que les navigateurs Web tiers généralement disponibles (p. ex., Internet Explorer, Firefox, Safari); et (c) agréger, copier ou dupliquer de toute manière le Contenu ou l'information disponible d'aucun Talent Network sans la permission écrite expresse de CareerBuilder. L'utilisation du Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement d'ordinateurs en réseau pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. « CareerBuilder », « Personnifié », le logo CareerBuilder et certains autres noms et logos sont des marques de service et de commerce de CareerBuilder, et tous les produits annexes, noms de services, dessins de marque et slogans sont des marques de service ou de commerce de CareerBuilder. De plus, l'« aspect » et la « convivialité » du Talent Network (y compris les combinaisons de couleurs, formes des boutons, design et tous les autres éléments graphiques) sont aussi protégés par les marques de commerce, marques de service et droits d'auteur de CareerBuilder. Tout code créé par CareerBuilder pour générer ou afficher le Contenu ou les pages composant le Talent Network est aussi protégé par le droit d'auteur de CareerBuilder. Vous devez conserver tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service et autres indications de marque présents dans le Contenu ou les Matériels CareerBuilder sur toutes les copies autorisées que vous faites du Contenu ou des Matériels CareerBuilder. Toutes les autres marques de produit ou de service contenues dans le Talent Network sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

4.3 License d'utilisation pour les Chercheurs d'emploi. CareerBuilder vous accorde par les présentes un droit limité, résiliable, non exclusif d'accéder au Talent Network et de l'utiliser uniquement pour votre usage personnel en quête d'occasions d'emploi pour vous-même. Ceci vous autorise à consulter et télécharger un seul exemplaire du matériel du Talent Network pour vos besoins personnels, non commerciaux, uniquement. Vous acceptez que vous soyez uniquement responsable du contenu de tout Document que vous affichez sur le Talent Network et toute conséquence entrainée par cet affichage. Votre usage du Talent Network est un privilège. CareerBuilder se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à ce privilège pour toute raison en tout temps à sa seule discrétion.

4.4 Autres règlements précis concernant l'utilisation des Sites. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous (a) avez au moins 13 ans ou plus, et si vous avez moins de 18 ans ou l'âge de la majorité telle que défini dans votre juridiction, vous utiliserez le Talent Network et les Services uniquement sous la surveillance d'un parent, tuteur légal ou autre adulte responsable; et (b) vous n'utiliserez pas (ni planifierez, encouragerez ou aiderez les autres à utiliser) le Talent Network pour tout motif ou de toute manière qui est interdite par ces Conditions ou par la loi applicable. Vous êtes responsable de faire en sorte que votre utilisation du Talent Network respecte ces Conditions et toutes les lois applicables.

4.5 Les soumissions des utilisateurs. CareerBuilder aimerait recevoir vos commentaires sur les Services et le Talent Network et nous vous invitons à communiquer avec nous. Veuillez remarquer par contre que CareerBuilder n'accepte ni ne considère des idées, suggestions, inventions ou matériels créatifs autres que ceux qui ont été précisément demandés. Si vous soumettez une rétroaction concernant les Services, veuillez être précis avec vos commentaires et ne soumettez pas des idées, inventions, suggestions ou matériels créatifs. Si, malgré cet avis, vous envoyez des suggestions, idées, dessins, concepts, inventions ou autres informations créatifs (une « Soumission d'utilisateur »), vous comprenez et acceptez que la Soumission d'utilisateur devienne la propriété de CareerBuilder. Les Soumissions d'utilisateurs et les éléments contenus dans les Soumissions d'utilisateurs ne seront pas assujettis à une obligation de confidentialité de la part de CareerBuilder, et CareerBuilder ne sera pas responsable d'aucune utilisation ou divulgation d'une Soumission d'utilisateur. CareerBuilder appartiendra exclusivement tous les droits connus actuellement ou découverts par la suite à la Soumission d'utilisateur et aura droit à l'utilisation illimitée de la Soumission d'utilisateur pour tout motif que ce soit, commercial ou autre, sans qu'aucune compensation soit versée à vous ou à toute autre personne.

5. Exonérations et limitations de responsabilités de CareerBuilder.

5.1 Attribution de responsabilités CareerBuilder n'assume aucune responsabilité pour les Documents affichés par des Utilisateurs et aucune responsabilité pour les activités, omissions ou autres comportements des Utilisateurs. CareerBuilder agit comme un portail pour la diffusion et la publication en ligne d'informations soumises par l'Utilisateur et n'a aucune obligation de filtrer les communications ou informations à l'avance et n'est pas responsable du filtrage ou de la surveillance des Documents affichés par les Utilisateurs. Si CareerBuilder est avisé par un Utilisateur de Document que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions, CareerBuilder peut mener une enquête concernant l'allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion de le retirer ou demander le retrait de ce Document. CareerBuilder n'a aucune obligation ou responsabilité envers les Utilisateurs concernant la réalisation ou non-réalisation de telles activités. CareerBuilder pourrait prendre toute action qu'il juge nécessaire ou appropriée, à sa seule discrétion, par rapport à l'information soumise par un Utilisateur.

5.2 Pas de garanties par CareerBuilder. Rien sur le Talent Network ne sera considéré une garantie, déclaration ou recommandation en ce qui concerne tout Utilisateur ou tiers, que ce soit en matière de son site Web, produit, service, embauche, expérience, emploi ou pratique de recrutement ou autre.

5.3 CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ.

(a) LE TALENT NETWORK EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. CAREERBUILDER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, DE L'ABSENCE D'EMPIÈTEMENT DES DROITS DE TIERS ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CAREERBUILDER NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'INTÉGRALITÉ OU LE CARACTÈRE OPPORTUN DU TALENT NETWORK.

(b) NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE :

(i) CAREERBUILDER NE GARANTIT PAS QUE LE TALENT NETWORK FONCTIONNE SANS ERREUR OU QUE LE TALENT NETWORK ET SES SERVEURS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES MÉCANISMES PRÉJUDICIABLES. SI VOTRE UTILISATION DU TALENT NETWORK ENGENDRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER DES ÉQUIPEMENTS OU DONNÉES, CAREERBUILDER NE SERA PAS RESPONSABLE DES COÛTS AFFÉRENTS.

(ii) CareerBuilder ne formule aucune garantie ou déclaration quant à la véracité, exactitude, LÉGALITÉ, intégralité, caractère opportun ou fiabilité de tout Document affiché par les Utilisateurs, ou toute forme de communication des Utilisateurs. Il se peut que la documentation comprenne des inexactitudes ou des coquilles. Vous acceptez que toute dépendance sur les Documents affichés par les Utilisateurs, ou sur toute forme de communication avec les Utilisateurs, soit à vos propres risques.

(iii) CareerBuilder ne formule aucune garantie ou déclaration quant au Contenu du Talent Network, y compris, mais non exclusivement, les liens brisés, inexactitudes ou coquilles.

(iv) CAREERBUILDER NE PRÉTEND NI NE GARANTIT QUE L'EFFICACITÉ OU LA RAPIDITÉ D'EXÉCUTION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS EN MATIÈRE D'EMPLOI. CAREERBUILDER NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES PERMETTENT QUE DES CANDIDATS SOIENT RECRUTÉS, QUE DES POSTES SOIENT POURVUS OU QUE DES EMPLOYÉS SOIENT TITULARISÉS; CAREERBUILDER N'EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DES DÉCISIONS PRISES PAR VOUS CONCERNANT LES ACTIVITÉS, L'EMPLOI, L'EMBAUCHE ET/OU LES SALAIRES, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.

5.4 LIMITATIONS EN CAS DE DOMMAGES, ATTRIBUTIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS ÉQUITABLE.

(a) VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU TALENT NETWORK ET L'INTERNET EN GÉNÉRAL, AINSI QUE LES DOCUMENTS QUE VOUS AFFICHEZ OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ ET POUR VOTRE CONDUITE SUR LE TALENT NETWORK ET EN DEHORS DE CELUI-CI.

(b) EN AUCUN CAS, CAREERBUILDER (OU SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS OU ANNONCEURS) NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET INDIRECTS, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'EMPLOI PERDUES OU D'UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) RÉSULTANT OU DÉCOULANT DES SERVICES, OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON À CEUX-CI, OU À L'UTILISATION DE CEUX-CI OU L'ACCÈS À CEUX-CI, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE TALENT NETWORK ET/OU TOUT DOCUMENT, OU D'Y ACCÉDER, QUE CEUX-CI SOIENT OU NON RELATIFS À UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU UNE AUTRE DOCTRINE ET QUE CAREERBUILDER AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT. LE PRÉSENT ARTICLE NE S'APPLIQUERA PAS À TOUTE OBLIGATION DE PAIEMENT OU D'INDEMNISATION DÉCRITE DANS LES PRÉSENTES.

(c) PUISQUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD AUX DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE PRÉCÉDANT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. SI CERTAINES D'ENTRE ELLES SONT INAPPLICABLES OU INEXÉCUTABLES, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CAREERBUILDER ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES INDIRECTS DANS LEUR ENSEMBLE SE LIMITERA À 200,00 CAD AU TOTAL.

(d) À AUCUN MOMENT, CAREERBUILDER (OU SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, FILIALES, ASSOCIÉS, AGENTS OU ANNONCEURS) NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS EXCÉDANT LE MONTANT TOTAL DE 200,00 USD.

(e) Compte tenu de la nature du présent Contrat, en sus des dommages pécuniaires, vous consentez à ce que CareerBuilder soit en droit de recevoir un redressement équitable dans le cas où vous violeriez le présent contrat.

5.5 Authentification de l'utilisateur . En raison de la difficulté de l'authentification de l'Utilisateur sur l'Internet, CareerBuilder ne peut et ne confirme pas que chaque Utilisateur est bien celui qu'il prétend être. Vu que CareerBuilder ne s'implique pas et ne peut pas s'impliquer dans les activités d'Utilisateur à Utilisateur ni contrôler le comportement des participants sur le Talent Network, dans l'éventualité où vous avez un différend avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous libérez CareerBuilder des réclamations, demandes et dommages de toute sorte (réels et consécutifs et directs et indirects), connus et inconnus, prévus ou imprévus, divulgués et non divulgués, découlant ou portant de quelque façon sur ces différends.

6. Liens vers les autres sites. Le Talent Network peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance et ne constituent pas une approbation du contenu des sites Web tiers par CareerBuilder. CareerBuilder n'est pas responsable du contenu des sites tiers reliés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude des informations contenues sur les sites Web tiers. Si vous décidez d'accéder à ces sites tiers liés, vous le faites à vos propres risques.

7. Amendements au présent Contrat et Modifications au Talent Network. CareerBuilder peut, à tout moment, réviser les présentes Conditions en effectuant une mise à jour de cette page. Les modifications auront force exécutoire pour vous dès leur affichage sur le Talent Network (ou tel qu'indiqué dans l'avis éventuel concernant lesdites modifications). Toute utilisation du Talent Network sera considérée comme une acceptation par vous des Conditions alors en vigueur (y compris les annexes qui y sont afférentes) contenues sur le Talent Network. Si, à un moment donné, les Conditions vous semblent inacceptables, vous devrez cesser d'utiliser le Talent Network y afférent. Toute condition nouvelle ou différente fournie par vous est strictement rejetée par CareerBuilder sauf si CareerBuilder y consente dans un document écrit et signé incluant lesdites conditions nouvelles ou différentes. CareerBuilder peut changer le Talent Network en tout temps.

8. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et de tenir indemne CareerBuilder (et ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, filiales, affiliés, agents ou annonceurs) de et contre toute réclamation, action ou demande de tiers (y compris, sans limitation, coûts, dommages et frais juridiques et comptables raisonnables) imputables à, résultants de ou liés à votre utilisation du Talent Network, tout Document affiché par vous, votre utilisation des Services ou votre violation de ce Contrat. CareerBuilder fera des efforts raisonnables pour vous fournir rapidement un avis de telle réclamation, poursuite ou procédure et pourrait vous assister, à vos propres frais, avec la défense de telle réclamation, poursuite ou procédure.

9. Renseignements à caractère personnel et Politique de confidentialité.

9.1 Lorsque vous vous inscrivez au Talent Network ou aux Services, l'on vous demandera de créer un compte et fournir à CareerBuilder certaines informations y compris, mais pas exclusivement, une adresse courriel valide (« Renseignements personnels »). Vous acceptez et reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété dans votre compte.

9.2 Tous les Renseignements personnels seront utilisés selon les dispositions de la Politique de confidentialité du Talent Network . Veuillez noter, tel que l'indique la Politique de confidentialité, que CareerBuilder pourrait recueillir certains Renseignements personnels (y compris l'adresse courriel et autres coordonnées) et pourrait utiliser ces renseignements pour communiquer avec les Utilisateurs de temps à autre en vertu des dispositions de la Politique de confidentialité, y compris envoyer aux Utilisateurs des communications électroniques promotionnelles et de marketing, informer les Utilisateurs d'affiches d'emplois pertinents qui pourraient les intéresser, et fournir des avis et communications administratives aux Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à recevoir des communications promotionnelles et de marketing de CareerBuilder en tout temps. De plus, tel que stipulé dans la Politique de confidentialité du Talent Network, CareerBuilder pourrait également transmettre vos coordonnées (notamment votre adresse courriel) à l'employeur pour le compte duquel CareerBuilder gère ce Talent Network. Ledit employeur pourrait utiliser vos renseignements pour communiquer directement avec vous, entre autres par courrier électronique, à l'adresse que vous avez fournie. CareerBuilder et nos filiales ainsi que nos fournisseurs de service canadiens, américains et autres pourraient fournir vos renseignements personnels pour répondre à un mandat de perquisition ou autre demande ou commande légalement valide ou les fournir à un organisme d'enquête dans le cas d'une violation d'un accord ou d'une loi, ou comme autrement exigé ou permis par la loi canadienne, américaine ou autre. Nous pourrions aussi divulguer des renseignements personnels si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques et pour sonder ou prévenir des pertes ou dommages réels ou soupçonnés à des personnes ou des biens.

10. Questions et avis. Les questions concernant l'utilisation du Talent Network doivent être dirigées à Rétroaction. Les avis adressés à CareerBuilder doivent être envoyés à l'adresse indiquée sur le Talent Network. Nous vous enverrons nos avis à l'adresse que vous nous avez fournie ou à toute autre adresse que CareerBuilder jugera raisonnablement appropriée pour communiquer avec vous.

11. Généralités. Les coordonnées de CareerBuilder sont affichées sur le Talent Network. CareerBuilder ne fait aucune représentation que le Contenu est approprié ou peut être téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Contenu pourrait ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays, et ces personnes n'ont aucun droit d'accéder à ou d'utiliser le Talent Network. Si vous accédez au Talent Network hors du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de vous conformer aux lois applicables dans votre juridiction. Le présent Contrat est régi par les lois de la Province de l'Ontario et les lois du Canada applicables à la Province de l'Ontario. Les tribunaux de la province de l'Ontario constitueront la juridiction compétente en matière de réclamations relevant du présent Contrat. La seule relation entre vous et CareerBuilder est une relation d'entrepreneurs indépendants. Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal ayant compétence juridique, l'invalidité de tout ou partie de ladite disposition ne saura affecter la validité des autres parties et dispositions du présent Contrat qui resteront en vigueur. Toutes les dispositions du présent Contrat survivront à son terme sauf celles qui accordent l'accès ou l'utilisation du Talent Network, et vous devrez cesser toute utilisation ou tout accès audit Réseau immédiatement. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos obligations au terme du présent Contrat. Aucune exonération relative à l'une des conditions du présent Contrat ne saurait constituer une exonération ultérieure ou continue de ladite condition ou d'autres conditions. Sauf à ce que CareerBuilder l'ait expressément stipulé dans un « Avis légal » particulier ou dans des matériels sur certaines pages Web du Talent Network, ce Contrat constitue la totalité du Contrat entre vous et CareerBuilder.

12. Règles concernant les Soumissions, la Conduite et la Sécurité.

Les règles suivantes s'appliquent à votre utilisation du Talent Network et/ou des Services. La liste des règles n'est fournie qu'à titre informatif et ne saurait constituer une liste complète de toutes les règles d'affichage, conduite et sécurité.

12.1 Règles d'affichage :

(a) Vous ne pouvez pas afficher au Talent Network un Document qui contient : (i) des URL ou des liens à des sites Web (pour annoncer votre entreprise ou votre site Web, consultez notre page de Renseignements publicitaires.); (ii) des renseignements protégés par droit d'auteur (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou que vous ayez été autorisé à les afficher par leur propriétaire); (iii) des secrets commerciaux (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou que vous ayez été autorisé à les afficher par leur propriétaire); (iv) des matériels qui enfreignent ou s'approprient de manière illicite d'autres droits de propriété intellectuelle, ou qui violent la confidentialité ou les droits de publicité de tiers; (v) des mots-clefs ou des mots-clefs en blanc (y compris les mots incrustés dans le Document et cachés de l'Utilisateur); (vi) des éléments discriminatoires, sexuellement explicites, obscènes, calomnieux, diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux; ou (vii) tout ce qui est gênant ou outrageant pour une autre personne ou une autre organisation.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser de Document(s) pour : (i) prétendre être une autre personne, vivante ou décédée; (ii) afficher des renseignements, des opinions ou avis faux, inexacts ou trompeurs (commerciaux ou autres) ou des lettres en chaîne; (iii) afficher des annonces ou des sollicitations d'affaires (y compris, mais non exclusivement, les traiteurs de courriels, tout système pyramidal ou « adhésion au club »).

(c) Votre ou vos Documents doivent contenir suffisamment de détails pour transmettre manifestement à l'Employeur vos qualifications en tant que candidat pour l'emploi. Les Documents qui encouragent l'Utilisateur d'« envoyer un courriel pour plus de détails » ne sont pas permis. Les Documents de tiers imputant des frais ou restreignant l'accès à l'information contenue dans les CV sont interdits.

(d) Les affichages de CV doivent contenir le CV exact d'une personne vivante recherchant un emploi à temps plein, à temps partiel ou sur une base contractuelle pour son propre compte.

(e)CareerBuilder n'est pas obligé de contrôler les Documents affichés sur le Talent Network, mais il pourrait effectuer un suivi des Documents au hasard. Les Documents qui ne respectent pas les Règles d'affichage ci-dessus pourraient être retirés à la seule discrétion de CareerBuilder.

12.2 Règles de conduite :

(a) Vous ne pouvez pas répondre aux affiches des autres Utilisateurs d'aucune manière ou pour aucune raison autre de ce qui est attendu (c.-à-d., pour faire une demande d'emploi auprès de l'Employeur). Les communications sollicitant des affaires de l'Employeur sont interdites.

(b) Vous ne pouvez pas envoyer un courriel commercial non sollicité aux Utilisateurs, y compris des communications électroniques qui offrent, annoncent, commercialisent ou promeuvent un produit ou service.

(c) Protection de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des données de votre compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de la totalité des utilisations de votre abonnement, que celles-ci soient autorisées par vous ou non. Si d'autres utilisent votre mot de passe pour afficher des matériels inappropriés sur le Talent Network, vous risquez de perdre votre accès au Talent Network. Vous consentez à avertir CareerBuilder immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre abonnement et de votre mot de passe.

(d) Signalez des affichages ou des comportements inappropriés à Rétroaction.

(e) Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les matériels affichés par une autre personne ou entité.

(f) Dans l'éventualité où CareerBuilder apprendrait que vous : (i) avez trompé CareerBuilder en ce qui concerne vos activités professionnelles et/ou vos services ou (ii) avez acheté des services qui ne représentent pas précisément votre entreprise, CareerBuilder se réserve le droit de mettre fin à votre Contrat.

12.3 Règles de sécurité :

(a) Les Utilisateurs sont interdits de violer ou de tenter de violer la sécurité du Talent Network, y compris, mais pas exclusivement : (i) en accédant aux données non destinées à l'Utilisateur en question, ou en se connectant à un serveur ou à un compte sans que l'Utilisateur en ait l'autorisation; (ii) en tentant de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation adéquate; (iii) en tentant d'interférer avec le service d'un Utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau y compris, mais pas exclusivement, en soumettant un virus au Talent Network, en le surchargeant, en l'« inondant », en le « bombardant » ou en le « plantant »; (iv) en envoyant des courriels indésirables y compris des promotions ou des publicités pour des produits ou services; (v) en contrefaisant les en-têtes de paquets TCP/IP ou une partie des informations d'en-tête dans un courriel ou un article de forum ou en fournissant des représentations fausses ou trompeuses dans les renseignements sur l'expéditeur, le sujet, localisateur, ou contenu de tout message électronique; (vi) modifier les données de transmission sans consentement; (vii) la collecte de courriels ou autres adresses électroniques par des moyens automatisés sans consentement.

(b) La violation de ces Règles de sécurité pourrait entrainer une responsabilité civile ou criminelle. CareerBuilder étudiera les occurrences pouvant donner lieu à de telles violations et pourrait impliquer et coopérer avec les autorités policières afin de poursuivre les Utilisateurs impliqués dans de telles violations.

13. Réclamations relatives aux droits d'auteur.

13.1 CareerBuilder respecte la propriété intellectuelle des tiers. CareerBuilder a pour politique de répondre aux plaintes quant à la violation du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle. CareerBuilder fera diligemment enquête sur toute allégation de violation et prendra le cas échéant les mesures appropriées conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et autres lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Sur réception d'avis s'avérant conformes au DMCA, CareerBuilder pourrait retirer sans délai tout matériel dont il est allégué qu'il viole la loi ou dont il est allégué qu'il fait l'objet d'une violation de la loi, ou en suspendre l'accès, et pourrait retirer ou désactiver l'accès à toute référence ou tout lien menant à des matériels ou activités dont il est allégué qu'ils violent la loi. CareerBuilder retirera l'accès aux Utilisateurs qui enfreignent de façon répétée la DMCA.

13.2 Aviser CareerBuilder d'une violation du droit d'auteur : Pour aviser CareerBuilder d'une violation du droit d'auteur, vous devez envoyer un avis écrit, par courriel, à l'attention du service « Trust and Site Security » à TSST@careerbuilder.com mettant en évidence les dispositions pertinentes du DMCA (http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez également prendre note que vous pourriez être responsable de dommages (y compris les frais encourus et les frais d'avocats) si vous prétendez à tort qu'une activité viole votre droit d'auteur.

13.3 Envoyer un contre-avis à CareerBuilder : Si nous retirons du contenu ou désactivons l'accès à du contenu suite à un avis de violation du droit d'auteur, nous ferons des efforts raisonnables afin de communiquer avec le propriétaire ou l'administrateur du site ou du contenu visé. Si vous êtes d'avis que votre matériel ne représente pas une violation du droit d'auteur, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit, par courriel, à l'attention du service « Trust and Site Security » à TSST@careerbuilder.com mettant en évidence les dispositions pertinentes du DMCA ( http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez prendre note que vous pourriez être responsable de dommages (y compris les frais encourus et les frais d'avocats) si vous prétendez à tort qu'une activité ne viole pas le droit d'auteur de tiers. Si vous n'êtes pas certain si une activité viole ou non le droit d'auteur, nous vous recommandons de solliciter l'avis d'un avocat.